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Projet Seine à vélo – De Paris à la mer

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Projet Seine à vélo – De Paris à la mer

VELO ROUTE/VOIE VERTE « SEINE A VELO » section Vernon-Les Andelys

Constitution d’une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF)

Mission : se prononcer sur l’opportunité de procéder oui non à des opérations d’aménagements fonciers.

Conformément aux articles L 121-3 et L 121-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les membres doivent être désignés.

Le conseil municipal doit élire TROIS PROPRIETAIRES DE BIENS FONCIERS NON BATIS dans la commune      (2 titulaires et 1 suppléant).

Si c’est votre cas, vous pouvez faire acte de candidature auprès de la mairie, jusqu’au mardi 19 novembre      12 h,date du conseil municipal.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

– être propriétaire de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune,

– être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européennes d’après les conventions internationales,

– jouir de vos droits civiques,

– avoir atteint l’âge de la majorité.

Si besoin de renseignement : urbanisme@ville-andelys.fr

Retrouvez en version numérique le projet Seine à vélo aux Andelys La Seine à Vélo – Riverains des quais Les Andelys – 20190123 présenté lors de la réunion publique du 23 janvier 2019.

03 mai 2018|Catégories : Économie, Sport, Tourisme|
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