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Projet Seine à vélo – De Paris à la mer

03 mai 2018|Catégories : Économie, Sport, Tourisme|

VELO ROUTE/VOIE VERTE « SEINE A VELO » section Vernon-Les Andelys Constitution d’une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) Mission : se prononcer sur l’opportunité de procéder oui non à des opérations d’aménagements fonciers. Conformément aux articles L 121-3 et L 121-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les membres doivent être désignés. Le conseil municipal doit [...]

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