Rapport d'enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur
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Enquête publique : révision du PLU et création d'un PDA
Enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) et à la création d'un Périmètre Délimité des Abords (P.D.AEnquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) et à la création d'un Périmètre Délimité des Abords (P.D.A)
Par arrêté n° 2025-11, en date du 17/01/2025, le Maire des ANDELYS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et sur la création d'un Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.).
À cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de ROUEN a désigné Monsieur Gérard GOULAY en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Patrick BATAILLE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier de révision P.L.U. arrêté et de création de P.D.A. soumis à enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie des Andelys, située avenue du Général de Gaulle à LES ANDELYS (27700) pendant 33 jours consécutifs à compter du lundi 17 février septembre 2025 jusqu'au vendredi 21 mars 2025 (inclus), aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 9h00 à 12h00.
Le public pourra prendre connaissance des dossiers de P.L.U. arrêté et de création de P.D.A. dans les locaux de la Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture précités, et sur le site internet de la Ville https://www.ville-andelys.fr/.
Les observations, qui deviennent publiques dès leur dépôt peuvent anonymisées, sur requête expresse du contributeur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie des Andelys :
– 17/02/25 de 9h à 12h (Ouverture de l'enquête) ;
– 28/02/25 de 14h à 17h ;
– 05/03/25 de 9h à 12h ;
– 15/03/25 de 9h à 12h ;
– 21/03/25 de 14h à 17h (Clôture de l'enquête).
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la révision du P.L.U. et la création du P.D.A. pourront être consignées sur les registres d'enquête publique déposés à la Mairie des ANDELYS ou par voie électronique à l'adresse ep-plu-andelys@ville-andelys.fr , ou bien les adresser par écrit, pour qu'elles soient parvenues avant la fin du délai de l'enquête publique, au commissaire enquêteur, MAIRIE DES ANDELYS, Avenue du Général de Gaulle 27700 LES ANDELYS.
Elles seront annexées au registre. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en Mairie et sur le site internet de la Ville https://www.ville-andelys.fr/.
Frédéric DUCHÉ,
Arrêté N° 2025-011 – Ouverture d'enquêtes publique : révision du PLU et création d'un PDA
Révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme)
2. PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)
4.1 Servitudes d'utilité publique
5. OAP thématique (Orientation d'aménagement et de programmation)
Création du PDA (Périmètre Délimité des Abords)
Contact
Service Urbanisme
Mairie des Andelys
Avenue du Général de Gaulle
27 700 LES ANDELYS
Tél. 02 32 54 04 16
urbanisme@ville-andelys.fr
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Horaires : du lundi au vendredi de 08h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 / le samedi : de 8h45 à 12h00
