Avis d’enquête publique environnementale
Il sera procédé du jeudi 23 avril 2026 à 08h30 au vendredi 29 mai 2026 à 19h30, soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages (PGPOD) du lot C de Voies Navigables de France (VNF) pour une durée de 10 ans.
Par décision motivée, le président de la commission d’enquête pourra prolonger l’enquête pour une durée maximale de 15 jours, conformément à l’article L 123-9 du code de l’environnement.
Le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage s’inscrit dans le cadre de l’entretien et de l’amélioration du réseau navigable du bassin de la Seine géré par Voies Navigables de France.
Arrêté interpréfectoral n°26-017 du 01 avril 2026 portant ouverture d’une enquête publique de VNF