Demande de subvention

Vous souhaiter effectuer une demande de subvention, rendez-vous sur le Guichet numérique, bouton « Mes démarches » ci-dessous.

Avant toute chose, téléchargez et remplissez les documents suivants :

et

Liste des pièces jointes à fournir obligatoirement en complément du dossier de subvention :

  • Un Relevé d'Identité Bancaire ou Postale sur lequel devra impérativement figurer la dénomination juridique exacte de l'association correspondant à sa déclaration officielle et en aucun cas une dénomination abrégée ou un sigle,
  • Une copie de la dernière assemblée générale annuelle,
  • Le rapport d'activité 2024,
  • Relevé de banque du mois de clôture de votre bilan (2024),
  • Relevé de banque du mois d'ouverture du nouvel exercice (2024),
  • Relevé détaillant le solde de vos différents placements (début d'année d'exercice et de la fin d'année d'exercice),
  • Rapprochement de banque à la date de clôture de votre bilan
  • Contrat d'engagement républicain signé par le Président, (uniquement en cas de modification ou de première demande),
  • Un exemplaire des statuts en vigueur et du règlement intérieur (uniquement en cas de modification ou de première demande),
  • Un exemplaire du récépissé de déclaration en préfecture (uniquement en cas de modification ou de première demande).

Les documents sont à certifier conformes par le Président de l'association (dispositions principalement prévues par le décret – loi du 30 octobre 1935 et par les lois du 6 février 1992 et du 29 janvier 1993).

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Les dossiers de demandes de subvention pour l'année 2025 sont à déposer impérativement avant le mercredi 08 janvier 2025.

Annexe

Courrier – Subvention 2025

Contact

Mairie des Andelys
Avenue du Général de Gaulle, 27 700 Les Andelys
Tél. 02 32 54 04 16
Vieassociative@ville-andelys.fr
–
Horaires : du lundi au vendredi de 08h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 / le samedi : de 08h45 à 12h00